Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les transports de personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap assurés par SimplyMove Transport & Service Sàrl (« SimplyMove »), Chemin du Rhône 50b, 1926 Fully.

Elles s'appliquent à toute course, qu'elle soit réservée en ligne, par e-mail, par téléphone ou par l'intermédiaire d'un partenaire, par la personne transportée, par un proche ou par une institution (ci-après « le client »). En réservant, le client accepte les conditions en vigueur au jour de sa réservation.

Prestations

SimplyMove transporte la personne (ci-après « le passager ») dans un véhicule adapté, de porte à porte. Chaque course comprend :

• Aide de votre porte jusqu'à la bonne porte.
• Installation dans le véhicule, à l'aller comme au retour.
• Un accompagnant annoncé à la réservation.
• Quelques bagages au format cabine.

Les options (accompagnement pendant le rendez-vous, attente, chaise monte-marches, bagages supplémentaires) sont ajoutées à la demande ; leur prix est indiqué avant l'envoi de la réservation.

SimplyMove se déplace dans tout le Valais et vers les autres cantons. Un trajet à l'étranger, un accompagnement sur une journée entière ou un événement fait l'objet d'un devis.

SimplyMove n'est ni un service d'urgence ni un transport sanitaire et ne dispense aucun soin. En cas d'urgence, appelez le 144.

Réservation et confirmation

Une réservation en ligne se fait depuis un compte client, selon les horaires affichés au moment de réserver. En dehors de ces horaires, ou pour un besoin particulier, la demande se fait par e-mail ou par téléphone et est étudiée au cas par cas.

La demande envoyée n'engage SimplyMove qu'une fois confirmée, dans l'espace client ou par e-mail : le contrat est conclu à cette confirmation. SimplyMove peut refuser une demande, notamment lorsque le planning ne le permet pas ou que la sécurité du transport ne peut pas être garantie ; le client en est informé dès que possible.

La personne qui réserve pour un tiers garantit qu'elle y est autorisée. Elle reste l'interlocutrice de SimplyMove pour cette course.

Informations à fournir

Le client indique des informations exactes et complètes : adresses, date et heure, façon dont le passager se déplace (fauteuil manuel ou électrique, canne, déambulateur), escaliers, accompagnant, bagages et toute aide particulière. Aucun diagnostic médical n'est demandé.

Si la situation sur place ne correspond pas à ces informations, SimplyMove peut adapter la prestation et facturer les aides réellement fournies, ou refuser le transport si la sécurité n'est pas assurée. Dimensions et poids maximum d'un fauteuil transporté : à confirmer.

Prix

Le prix est calculé selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la réservation : prise en charge, kilomètres parcourus avec le passager et à vide depuis et vers la base, attente et accompagnement, aides et suppléments, majorations le soir, le week-end et les jours fériés.

Le prix affiché lors de la réservation est une estimation, établie d'après les informations déclarées. Le prix définitif tient compte de ce qui s'est réellement passé (kilomètres parcourus, temps d'attente et d'accompagnement, aides utilisées) et figure poste par poste sur la facture. Rien n'est facturé en dehors de la grille.

Au-delà d'une certaine durée d'attente ou d'accompagnement, la prestation fait l'objet d'un devis.

Annulation, retard et absence

Les conditions d'annulation sont celles de la grille en vigueur à la réservation. Elles sont indiquées avant l'envoi de la demande, et les frais éventuels sont calculés sur le prix estimé à la réservation.

Une annulation se fait depuis l'espace client ou par e-mail, dès que le client en connaît la nécessité.

Si SimplyMove doit annuler ou décaler une course (maladie du chauffeur, panne, conditions de circulation), le client est prévenu sans attendre et aucun frais ne lui est facturé.

Facturation et paiement

La facture est adressée au compte qui a réservé : l'institution pour les trajets de ses résidents, la personne ou son proche pour une réservation privée. Un autre destinataire (curatelle, famille, assurance) se convient au cas par cas.

Chaque course occasionnelle a sa propre facture ; seules les courses récurrentes sont regroupées sur une facture, à la fin de chaque mois. Chaque facture est envoyée par e-mail à l'adresse du compte et reste disponible dans l'espace client.

• Délai de paiement, escompte et courses récurrentes : selon la grille en vigueur.
• Moyens de paiement : à confirmer.
• Facturation groupée des institutions : à confirmer.
• Rappels et frais en cas de retard de paiement : à confirmer.

Sécurité à bord

Le fauteuil est arrimé au plancher et le passager attaché par une ceinture de sécurité ; le véhicule ne démarre que lorsque tout est en place. Le passager et son accompagnant suivent les consignes du chauffeur.

Le chauffeur peut refuser ou interrompre un transport lorsque la sécurité du passager, la sienne ou celle d'autrui est compromise.

Responsabilité

SimplyMove exécute ses prestations avec soin. Le véhicule est entretenu, contrôlé et assuré pour le transport de personnes.

Limites de responsabilité (retard dû à la circulation ou à la météo, rendez-vous manqué, objets personnels) : à rédiger et à faire valider.

Réclamations

Toute réclamation concernant une course ou une facture est à adresser par écrit à contact@simplymove-transport.ch. Délai de réclamation : à confirmer.

Données personnelles

Les données nécessaires à l'organisation des trajets sont traitées conformément à notre page Protection des données.

Modification des conditions

SimplyMove peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une course est celle en vigueur au jour de sa réservation.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège de la société, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.